Intervention de Marc Le Fur

Un certain nombre de députés souhaitaient déposer cet amendement, ce qu'ils n'ont malheureusement pas pu faire pour des raisons de procédure. Je remercie par conséquent M. le ministre d'avoir accepté de le présenter au nom du Gouvernement.

La filière laitière vit des jours très difficiles, et je puis vous assurer que cet amendement sera considéré avec la plus grande attention dans nos campagnes. Hier encore, la réunion visant à trouver un accord sur le prix du lait s'est soldée par un échec. Les agriculteurs de nos départements attendent de nous que nous rendions possible, par la loi, la détermination du prix du lait – ce qui revient à soustraire la formation de ce prix à l'application des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce. Une lettre de la DGCCRF du printemps dernier avait largement contribué à compliquer la situation en se prononçant pour une dérégulation du marché.

L'amendement du Gouvernement nous offre la chance de sortir de cette période de confusion pour revenir à des principes de régulation positive auxquels nous sommes tous favorables. L'adoption de cette proposition doit nous permettre de définir à nouveau des indices servant de base à la détermination d'un prix de référence pour les vendeurs et les acheteurs, sans que ceux-ci se rendent coupables d'une distorsion de concurrence.

Il est indispensable que nous adoptions cet amendement. Je vous remercie à nouveau, monsieur le ministre, de nous avoir aidés à apporter une solution aux producteurs laitiers. Les éleveurs nous seront, je crois, reconnaissants de la décision que nous nous apprêtons à prendre.