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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 mars 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Lorsqu'un salarié pratique le télétravail, mais fait l'objet d'une suspension de sa connexion en raison de téléchargements illégaux effectués à titre privé, que se passe-t-il ? Sera-t-il privé de son outil de travail ?

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