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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 4 mars 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis :

Cette exigence sera satisfaite par le dialogue entre la HADOPI et les internautes : il existera à chaque étape de la procédure !

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