Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 4 mars 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis :

Cet amendement est trop rigide et risque ainsi de scléroser la procédure. Le délai de trente jours sera parfois trop court, parfois trop long. Il s'agit de préserver une certaine souplesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion