Intervention de Corinne Erhel

L'Internet constitue un sujet complexe et passionnel et le texte qui nous est présenté ne permettra pas de résoudre l'ensemble des questions qui se posent dans ce domaine. Plusieurs points majeurs sont en effet ignorés. Quid de la rémunération des droits d'auteurs à l'ère numérique ? Quel modèle économique propose-t-on ? A cet égard, le groupe socialiste aurait préféré que la ponction opérée sur les fournisseurs d'accès n'aille pas alimenter la suppression de la publicité mais finance plutôt la création. Le texte pose ensuite de nombreuses questions en termes de libertés publiques : quel sera le rôle exact de l'HADOPI ? Comment fonctionnera-t-elle et de quels moyens usera-t-elle pour tracer les internautes ? A cet égard, un certain nombre d'interrogations sur l'efficacité des dispositions envisagées vont nécessairement se faire jour en raison des progrès techniques extrêmement rapides qui sont constatés dans ce domaine. Comment les fraudeurs pourront-ils être repérés quand ils agissent par le biais de points d'accès Wi-Fi collectifs ? Enfin, quel point d'équilibre sera trouvé entre le respect des droits d'auteurs et le respect de la liberté des internautes, qu'il convient de ne pas opposer. Et comment développer une offre légale suffisamment attractive pour la grande majorité des personnes qui aujourd'hui téléchargent illégalement ?