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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 mars 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

A titre personnel, j'aurais été en faveur d'une sévérité plus forte à l'encontre des fraudeurs qui mettent sur le réseau des oeuvres illégalement : le progrès ne doit en effet pas conduire à une ignorance de la loi. Je présenterai par ailleurs un amendement visant à pousser d'avantage le juge à intervenir pour faire fermer les sites illégaux via les fournisseurs d'accès.

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