Intervention de Patrick Ollier

Après les différents travaux qui ont été menés au sein de notre commission sur Internet, notamment par MM. Jean Dionis du Séjour et François Brottes, il était opportun que nous nous saisissions pour avis du texte « Création sur Internet » dont je déplore qu'il fasse l'objet d'une procédure d'urgence. Ce texte, déjà adopté en première lecture au Sénat, apporte un certain nombre d'avancées en développant la réponse graduée et en créant une autorité indépendante. Avant de passer à l'examen des amendements, je tiens à indiquer d'emblée que plusieurs d'entre eux sont irrecevables au titre de l'article 40.