Intervention de Patrick Ollier

Merci pour la précision de vos réponses, monsieur le ministre. Et merci d'avoir accepté les propositions de nos rapporteurs. Nous vous transmettrons officiellement le rapport par un courrier qui partira dès demain matin, et nous chargerons MM. Kossowski et Bono de voir avec vous-même et votre cabinet le calendrier qui peut être établi pour la mise en oeuvre des mesures proposées. J'aimerais que nous puissions le connaître assez rapidement, dans un souci de lisibilité.

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Puis la Commission a examiné, sur le rapport pour avis de M. Bernard Gérard, le projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1240).