Intervention de Dominique Bussereau

Il doit être très clair que notre intention n'est pas de produire une nouvelle loi. Une bonne loi n'est pas celle que l'on modifie sans cesse, mais celle que l'on s'efforce de bien appliquer – et le travail de votre commission va nous y aider.

Comme M. Paul et Mme Lepetit l'ont fait remarquer, les dysfonctionnements peuvent avoir d'autres causes que les mouvements sociaux. En ce qui concerne le Transilien, les retards sont dus pour 45 % à des causes externes, notamment la malveillance et les suicides, pour 17 % – et c'est trop – aux infrastructures et pour 38 % à des causes internes, lesquelles peuvent consister en déficiences du matériel – ce qui n'est pas davantage acceptable – ou des personnels. En ce qui concerne le TER, nous poursuivons nos efforts dans le cadre des contrats de projets Etat-régions. L'Etat s'est en outre engagé dans certaines régions – Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne, Centre –, avec Réseau ferré de France, dans un processus de régénération du réseau secondaire, afin d'améliorer la qualité des lignes TER.

Quant à la continuité du service public évoquée par M. Havard, son absence a deux conséquences. D'une part, elle conduit une partie des clients à se tourner vers un autre mode de transport ; elle peut ainsi obliger un couple jeune à conserver deux voitures pour parer aux risques de perturbation des transports publics, et elle pénalise surtout les plus modestes. D'autre part, elle va à l'encontre des objectifs du Grenelle de l'environnement car le développement de l'usage des transports publics suppose que ceux-ci répondent aux impératifs de continuité, de sécurité ainsi que de confort susceptibles d'amener nos concitoyens à abandonner sans regret la voiture individuelle. Si, dans Paris intra muros, près de 60 % des ménages n'ont pas de voiture, c'est bien en raison de l'importance du réseau de transports en commun.

Concernant les événements de Saint-Lazare, le dialogue social aurait pu, en effet, s'engager plus tôt ; le Président de la République et moi-même l'avons dit au président Pepy. Mais il est aussi très choquant, alors que l'incident touchant un agent de conduite s'était produit un soir à 21 heures, que la réaction n'ait eu lieu que treize heures plus tard, le lendemain à 10 heures, car les personnes transportées le matin se sont ainsi retrouvées prises en otage. C'est en particulier le fait d'une organisation syndicale.

Monsieur Paul, je recevrai prochainement le président Le Vern et les élus de Haute-Normandie pour leur faire des propositions très précises sur la ligne du Havre – qui concernent également les clients de la Basse-Normandie –, en particulier au sujet de la bifurcation de Mantes.

Concernant la région parisienne, madame Lepetit, le Président de la République prendra prochainement des décisions relatives à la carte des infrastructures. Le Gouvernement devra également en prendre très vite, en liaison avec le STIF, notamment sur le prolongement de la ligne E de Saint-Lazare à la Défense ou à Mantes. Le dossier des transports sera sans doute, en Ile-de-France, le principal sujet des élections régionales ; il est donc important que les candidats des différentes listes connaissent préalablement les intentions de l'Etat.

Enfin, on constate malheureusement, en effet, une forte augmentation de ce qu'on appelle pudiquement les « incidents de personne ». Rien qu'hier, sur le réseau TGV à l'Ouest de Paris, il y a eu très probablement – l'enquête le confirmera – deux suicides. Il y en a quasiment un par jour sur le réseau de la RATP. La SNCF a réagi à cette triste évolution en sensibilisant ses personnels au problème. Il ne serait pas envisageable, en France, de s'inspirer de l'exemple du Japon ou du Canada, où les entreprises font payer à la famille du suicidé le coût entraîné par les retards, lequel peut atteindre plusieurs millions de dollars. En revanche, il faut faire en sorte que l'intervention de l'autorité judiciaire soit rapide. L'appel à un nouvel agent de conduite – le train ne pouvant pas repartir avec le même agent, traumatisé par ce qui s'est passé – et la nécessité de faire venir le procureur ou le substitut entraînent au minimum deux à trois heures d'interruption du service sur le réseau de la SNCF. L'interruption est évidemment moins longue sur celui de la RATP. Nous recherchons avec le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur les moyens d'améliorer la situation, dans le respect des familles.