J'ai dit ce matin qu'en tant que président de la commission, j'acceptais bien volontiers la huitième proposition : les deux rapporteurs pourront d'ici à la fin de l'année dresser devant la Commission un nouveau bilan de la situation, et notamment de la mise en application de leurs propositions. Je leur ferai une lettre de mission en ce sens, et ainsi pourra se poursuivre un partenariat constructif – une coproduction – avec le Gouvernement.