Intervention de Maxime Bono

Je n'ai pas voté la loi du 21 août 2007. Cela étant, il s'agissait cette fois de déterminer comment elle est exécutée, et les auditions auxquelles nous avons procédé montre qu'elle est acceptée et correctement appliquée. Il nous est donc apparu que mieux valait, pour l'instant, s'abstenir de la modifier, tout en permettant son approfondissement. Nous avons formulé huit propositions à cet effet.

La première est la création d'un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres, doté de tous les pouvoirs d'investigation nécessaires et appelé à faire un bilan de l'état du dialogue social. Il pourrait procéder à un examen impartial de la situation dans une entreprise ; n'étant aucunement obligé de répondre aux sollicitations, il ne pourrait pas être instrumentalisé dans un conflit. On ne donnerait à cet organisme, au moins dans un premier temps, qu'une durée temporaire.

Notre deuxième proposition est de renforcer le dialogue social sur la sécurité. C'est le meilleur moyen d'éviter les grèves émotionnelles – parfois improprement appelées « droit de retrait ». Il faut assurer la prise en charge la plus efficace possible des agents victimes d'une agression et préparer autant que possible les conducteurs à des situations difficiles.

La troisième proposition est de renforcer le dialogue entre les entreprises de transports et les usagers.

La quatrième est d'engager des négociations collectives dans toutes les entreprises qui relèvent du champ de la loi, afin que, lorsque le service du matin a été assuré, celui du soir le soit aussi – ainsi les voyageurs partis travailler seront-ils assurés de pouvoir rentrer chez eux.

Notre cinquième proposition consiste à inviter les partenaires sociaux à interdire par voie conventionnelle tout nouveau préavis de grève avant l'expiration des négociations engagées sur le premier.

La sixième proposition est de poursuivre activement la politique de décentralisation et de déconcentration du pouvoir à la SNCF. La RATP a mis au point une procédure de traitement des conflits qui s'avère efficace et dont la SNCF pourrait s'inspirer pour éviter que des conflits locaux ne prennent parfois une dimension démesurée.

Notre septième proposition est de mettre au point des indicateurs permettant de mesurer l'application de la loi sur le long terme.

Enfin, la dernière proposition faite à la Commission est de nous autoriser à poursuivre notre travail de suivi, notamment quant aux suites données aux sept propositions qui précèdent.