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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 4 mars 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur :

Je me limiterai à indiquer ce qu'ont été nos choix liminaires : M. Maxime Bono et moi-même avons décidé d'un commun accord que nous ne recommanderions ni une modification de la loi du 21 août 2007 ni le recours à la réquisition. Pour le reste, vous avez pris connaissance de nos propositions, monsieur le ministre, et nous attendons de savoir si elles vous agréent.

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