Intervention de Patrick Ollier

Nous sommes heureux de recevoir M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour évoquer avec lui le bilan de l'application de la loi du 21 août 2007, dont M. Jacques Kossowski fut le rapporteur, et qui visait à concilier deux exigences constitutionnelles, le droit de grève et la continuité du service public. Après les incidents survenus à la gare Saint-Lazare, j'ai souhaité que la Commission des affaires économiques établisse un rapport de contrôle de l'application de la loi. Elle est d'ailleurs la première commission de l'Assemblée à avoir pris ce type d'initiative, il y a deux ans déjà, prouvant ainsi qu'il était possible, sans modification constitutionnelle préalable, de contrôler l'exécution d'une loi.

Dans un souci de transparence, deux co-rapporteurs ont été nommés : M. Jacques Kossowski, en toute logique, et un représentant de l'opposition désigné par le groupe socialiste, M. Maxime Bono. Ce matin, à l'unanimité, la Commission a adopté leurs conclusions et autorisé la publication de leur rapport. Après leur avoir donné la parole pour présenter leurs propositions, je vous inviterai, Monsieur le ministre, à nous faire part de vos réactions.