Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 7 avril 2009 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaël Yanno, Rapporteur :La Commission a exprimé un avis défavorable lors de sa réunion au titre de l'article 86 du Règlement. En l'état, cet amendement recueille le même avis. Le Gouvernement pourrait toutefois proposer un sous-amendement tendant à répondre à la préoccupation exprimée.
