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Intervention de René-Paul Victoria

Réunion du 7 avril 2009 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené-Paul Victoria :

Je souhaite indiquer à la Commission que j'avais déposé des amendements sur l'article 13 qui ont été déclarés irrecevables et qui tendaient à permettre à l'ensemble des logements de tourisme, y compris les résidences hôtelières, les gîtes et les chambres d'hôtes, de bénéficier de l'aide instituée.

Après l'article 13 ter :

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