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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 avril 2009 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Un marché commun ne peut pas fonctionner avec des décisions unilatérales de conseils régionaux remettant en cause son champ d'application. Les délibérations devront être concordantes.

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