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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 avril 2009 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Peut-être que cet amendement a-t-il simplement pour objet de préciser qu'il n'y aura pas de réglementation particulière applicable aux plantes médicinales d'outre-mer.

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