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Intervention de François Goulard
Réunion du 7 avril 2009 à 14h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Goulard :La rédaction de l'exposé des motifs de l'amendement est pour le moins maladroite. Jusqu'à nouvel ordre, les départements d'outre mer sont français.
