Intervention de Annick Girardin

a fait part de son inquiétude concernant l'objectif de décélération fixé au niveau national par Mme Christine Lagarde. La fongibilité des crédits entre les aides pour l'outre-mer et les aides nationales laisse craindre que les emplois aidés dans le programme formation outre-mer ne servent de variables d'ajustement aux objectifs nationaux. Comment l'outre-mer va-t-elle être traitée ? Elle a demandé au secrétaire d'État de veiller à ce que les aides soient pérennes et d'un niveau au moins égal à celui de 2007.

Un deuxième sujet de préoccupation concerne les finances des collectivités locales ultramarines. On constate une disparité entre les collectivités dont les charges structurelles ont été reconnues, comme la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour lesquelles des fonds spécifiques sont prévus, et celles pour lesquelles il n'y a pas encore de compensation par l'État, au premier rang desquelles Saint-Pierre-et-Miquelin dont le déficit, en 2006, était de plus de 7 millions d'euros et la dette de plus de 29 millions d'euros. L'enjeu est de taille. Les spécificités de ces collectivités doivent être reconnues.

Dans le cadre du PLF pour 2008, Mme Girardin déposera deux amendements. Le premier interviendra sur le dispositif de contrat de stabilité et visera à ce que l'indexation des dotations des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon soit réalisée sur la base de l'inflation locale et non pas de l'inflation nationale. Le second tendra à la création d'un fonds spécifique, ou du moins d'une dotation complémentaire, qui prendrait en charge l'ensemble des difficultés structurelles incompressibles que connaissent Saint-Pierre-et-Miquelon et les autres territoires d'outre-mer dont la spécificité n'a pas été prise en compte.

La continuité territoriale est un sujet qui concerne tous les outre-mer. Les critères d'attribution de la dotation de continuité territoriale sont totalement en défaveur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le billet d'avion pour cette collectivité coûte en moyenne 1 300 euros, ce qui est sans doute le prix le plus cher de tous les départements et collectivités d'outre-mer.

Elle a souhaité connaître les positions du secrétaire d'État sur toutes ces préoccupations et les moyens qui seront alloués en 2008 pour prendre en compte les difficultés et les spécificités de l'outre-mer.