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Intervention de Andréanne Sacaze

Réunion du 28 avril 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Andréanne Sacaze, ancien bâtonnier d'Orléans :

Les situations sont très variables.

Il peut arriver que la mère, qui a obtenu que la résidence des enfants soit à son domicile, ne veuille plus avoir à faire avec la famille de son conjoint et prive ainsi les grands-parents de toute rencontre avec leurs petits-enfants. Après plus de trente ans de pratique professionnelle, je peux dire qu'en expliquant les choses, on arrive progressivement à une solution. Souvent, on peut demander au juge aux affaires familiales d'organiser la visite du père non pas dans un lieu médiatisé, mais chez les grands-parents paternels après une enquête sociale préalable pour connaître leur position sur le comportement de la mère vis-à-vis de leur fils.

Il arrive aussi que des grands-parents se heurtent à leur belle-fille qui refuse de répondre à leurs appels. Ils ont maintenant davantage de possibilités pour obtenir satisfaction – et les juges sont très sensibles à ce type de démarche – mais il faut tout de même prouver l'existence d'un blocage. Nous conseillons aux grands-parents de solliciter, d'abord par simple lettre, puis par lettre recommandée, le droit de voir leurs petits-enfants, en choisissant tel ou tel dimanche, par exemple. En cas de refus ou à de défaut de réponse, nous leur suggérons de saisir le tribunal car il n'y a pas d'autre solution.

Lorsque les grands-parents ont l'intelligence de comprendre qu'ils ne doivent pas se mêler de la vie conjugale de leurs enfants et que les problèmes des adultes ne doivent pas se répercuter sur leurs petits-enfants, il y a beaucoup moins de problèmes. Ce n'est toutefois pas le cas le plus fréquent. Très souvent, il y a le clan de la femme et le clan du mari.

Dans des situations extrêmes, il m'arrive de saisir le juge des enfants – qui sera demain le juge des mineurs – ou le substitut pour lui expliquer que la grand-mère maternelle ou paternelle serait un très bon référent et qu'il faudrait s'appuyer sur elle pour éviter aux enfants d'être dans un conflit de loyauté permanent entre ses parents.

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