Intervention de Andréanne Sacaze

Nous sommes bien d'accord. Reste que voilà une idée. Pour le moment, la moitié des avocats y est favorable.

J'en viens aux violences conjugales. Dans mon exercice d'avocat de province, je reçois des femmes qui viennent me confier leur détresse. Ce problème de société renvoie une image assez désagréable de la gente masculine. Cependant la violence existe aussi de l'autre côté, même si c'est beaucoup plus rare …

Comme celui de l'entreprise, le contexte familial est très délicat à manier car les femmes sont parfois très ambiguës dans leur relation avec leur conjoint, pour de multiples raisons. Souvent, elles sont sans emploi, et donc en situation de précarité. Souvent aussi, leur éducation les a conduites à considérer qu'elles ne pouvaient pas penser par elles-mêmes, mais seulement à travers celui qui leur apportait de quoi se nourrir et se vêtir.

En arrivant dans mon cabinet, les femmes me disent : « Je ne peux pas déposer plainte ». Après les avoir entendues une première fois, je les reçois plusieurs fois, afin de créer entre nous un lien de confiance suffisamment fort pour leur faire entendre que la loi de 2006 peut leur apporter beaucoup.

La loi sur le divorce de 2004 permettait déjà de saisir le juge en urgence en la forme des référés, de manière à obtenir contradictoirement, l'expulsion de celui qui bafoue l'autre. La loi de 2006 qui, avec son arsenal pénal, permet la « mise de côté » de l'auteur présumé des actes de violence et donne à l'autre la possibilité de rester dans son domicile en sachant que si le conjoint transgresse la règle, il pourra se retrouver en détention, me paraît d'une réelle efficacité.

Il y a cependant un contre-argument : les enfants demandent pourquoi ils ne peuvent plus voir leur papa. Il faut donc aller vite dans la réponse pénale. Cela suppose, pour commencer, la reconnaissance par les parquets que la notion de violences conjugales correspond à une réalité...