Intervention de Guillaume Ressot

Le deuxième point abordé dans le cadre des violences au travail est celui de la dénonciation calomnieuse.

Les personnes auditionnées nous ont en effet relaté des cas où, une fois la victime déboutée de sa demande ou l'auteur des violences acquitté, ce dernier portait plainte pour dénonciation calomnieuse. Elles nous ont donc proposé de supprimer l'alinéa 2 de l'article 226-10 du code pénal, la présomption d'innocence de la victime de violences pouvant être remise en cause.