Intervention de Guy Geoffroy

Caractériser un comportement pour en faire une décision ou une absence de décision susceptible, dans le cadre de la mise en oeuvre des principes généraux du droit, d'être jugée par le tribunal administratif est très compliqué.

Même si certains jugements ne sont pas allés jusqu'en appel et n'ont donc pas fait jurisprudence, il doit être possible de traiter une affaire de discrimination, éventuellement de harcèlement, au sein de la fonction publique selon les principes généraux du droit et devant des tribunaux privés, sans avoir besoin de déposer un recours devant une juridiction administrative, sauf quand la juridiction administrative est saisie d'une décision de nature disciplinaire prise au sein de la fonction publique – d'où la question que vous évoquez du poids de la hiérarchie. Il nous faudra approfondir cette question.