Intervention de Guy Geoffroy

Voici un extrait d'un jugement de Cour de cassation, qui me semble répondre en partie à votre très légitime interrogation à propos de l'alinéa 2 :

« Si, en cas de décision définitive d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, les juges ne peuvent apprécier la pertinence des accusations portées, ils restent néanmoins tenus de motiver leur décision au regard de l'existence de mauvaise foi chez le dénonciateur. »

Le juge ne peut donc pas s'appuyer sur des faits dont la réalité n'est pas établie. Même si des faits sont bien imputables à la personne dénoncée mais qu'elle n'a pas été condamnée, la présomption d'innocence interdit qu'on refasse son procès de manière indirecte puisqu'elle a été l'objet d'un jugement de relaxe, de non-lieu ou d'acquittement. En revanche, le juge, lorsqu'il se prononcera sur la nature du caractère calomnieux de la dénonciation, devra motiver sa décision.

Cette solution me semble équilibrée, même si je vous concède que l'on a peut-être à travailler sur une évolution législative qui permettrait de conforter cet équilibre.