Intervention de Marilyn Baldeck

Une femme a déposé une plainte, par exemple pour agression sexuelle. Le Parquet estime avoir suffisamment d'éléments pour renvoyer l'affaire devant le tribunal. Cette femme a été réellement agressée. Mais le tribunal prend une décision de relaxe pour charge insuffisante et au nom de la présomption d'innocence de la personne mise en cause. Cette dernière, non contente d'avoir été relaxée de cette plainte, dépose elle-même une plainte pour dénonciation calomnieuse. Ce jugement de relaxe, qui est revêtu de l'autorité de la chose jugée, sert d'élément matériel duquel découle un élément intentionnel. C'est une grave violation de la présomption d'innocence de la femme alors mise en cause. Il est fondamentalement injuste qu'elle n'en bénéficie pas, au même titre que la personne qu'elle avait mise en cause, et qui en avait bénéficié lors du premier procès.

Si l'on supprimait l'alinéa 2, le juge, sur le fondement de l'alinéa 3, pourrait tout de même condamner cette femme s'il y estime qu'elle avait menti, ne trouvant pas dans le dossier des éléments visant à rapporter sa bonne foi. Sur le fondement de l'alinéa 2, si l'on s'en tient strictement au texte, le juge n'est pas autorisé – même si certains le font – à rechercher la bonne foi de la dénonciatrice.