Intervention de Guy Geoffroy

Tout ce que vous nous dites est très intéressant. Je suis moi-même très sensible aux plaintes qui peuvent être déposées pour dénonciation calomnieuse, auxquelles on associe parfois les associations qui soutiennent les femmes victimes de violences. Je suis d'ailleurs vice-président d'une association de ce type. Malgré tout, votre argumentaire sur l'alinéa 2 me semble un peu fragile juridiquement.

L'alinéa 2 dispose simplement qu'une personne mise en cause et qui bénéficie d'un non-lieu, ou est acquittée, ne peut pas ne pas être considérée comme innocente du fait pour lequel elle a été mise en cause. Dans un pays de droit, une personne qui a été déclarée innocente, parce que la présomption d'innocence l'a emporté, ne peut plus à aucun moment être considérée comme ayant commis un acte tel qu'il aurait pu conduire à sa condamnation. C'est cette présomption d'innocence qui est défendue par l'alinéa 2, et qui vient buter sur une autre présomption d'innocence : celle de la personne qui, ensuite, va précisément être attaquée, au motif qu'il s'agit d'une dénonciation calomnieuse.

C'est donc présomption d'innocence contre présomption d'innocence. Je ne suis pas sûr que la suppression pure et simple de l'alinéa 2, telle que vous la proposez, règle le problème. Je suis même perplexe devant l'insécurité juridique qui pourrait en résulter.