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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 27 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur :

– S'il est tentant de vouloir imposer des mesures contraignantes dans le domaine de la sécurité énergétique, le texte est plutôt souple. Il s'agit, après tout, de propositions formulées par la Commission européenne et qui doivent encore être discutées avant d'aboutir à des directives.

Les amendements un et trois ne sont pas contradictoires. Les partenaires européens qui refusent le nucléaire se tournent vers nous pour se fournir en électricité. A cet égard, la position allemande est éloquente. Il faut bien que ces pays s'équipent sans toujours solliciter des livraisons, c'est l'objet de l'amendement numéro trois. Le premier amendement insiste sur la nécessité d'un bouquet énergétique complet, certes avec des sources renouvelables mais aussi avec du nucléaire qui n'émet pas de carbone. Enfin, il indique que la France accepte de jouer un rôle moteur, mais qu'elle ne fera pas tout pour autant.

Il faut que l'Europe parle d'une seule voix à la Russie ce qui n'est pas le cas actuellement, notamment en ce qui concerne les relations germano-russes. En ce qui concerne la ligne France-Italie, elle n'est que l'un des 42 projets d'interconnexion inscrits à l'agenda européen. Je partage pleinement le souci de Daniel Paul au sujet du maintien de la responsabilité des États dans le contrôle et l'inspection de la filière nucléaire.

Le sujet de la biomasse mérite effectivement d'être évoqué plus avant. Quant au photovoltaïque, je prépare un rapport au nom de la commission qui insistera sur l'importance de la prévention des conflits d'usage. En effet, cette énergie est promise à un avenir certain tant son potentiel est grand. Il faudra cependant répartir les tarifs sur le territoire dans le respect de son aménagement. Pour ce qui concerne les terminaux méthaniers, j'ai appris que l'Espagne lançait un programme ambitieux.

L'Agence européenne de l'énergie n'existe pas aujourd'hui, mais la présidence française de l'Europe a donné l'impulsion d'une politique européenne de l'énergie. Dans le domaine enfin des biocarburants, la deuxième génération est en développement avec de nouvelles bactéries permettant le traitement de végétaux non alimentaires.

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