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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 27 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

– J'exprime à mon tour un satisfecit car l'existence d'un tel document traduit la volonté d'analyser régulièrement l'impact de la situation internationale sur ce domaine essentiel pour la vie quotidienne des Français qu'est l'énergie.

Convenons-en, réaffirmer la nécessité de garantir la sécurité énergétique de la France – laquelle excède la notion de sécurité des approvisionnements – relève un peu de la tarte à la crème. Nous sommes tous d'accord sur l'absolue nécessité qui s'y attache et il n'est nul besoin d'en rajouter. Par contre, à la veille des élections européennes, cela pose la question du type d'Europe que l'on entend bâtir. A l'instar des autres industries de réseaux, le domaine de l'énergie constitue un outil d'analyse particulièrement pertinent pour dénoncer les dérives que notre groupe combat depuis longtemps.

En effet, si nous votons contre les textes relatifs à l'énergie qui nous sont présentés depuis quelques années, c'est parce que nous demeurons résolument hostiles à l'ouverture à la concurrence d'un secteur qui doit rester essentiellement public. Je dis bien « essentiellement », pour tenir compte de l'émergence au cours de l'histoire d'autres acteurs, comme Total. Mais l'expérience récente de Gaz de France montre à quel point le passage au privé doit être combattu. Aussi nous permettrez-vous de ne pas être d'accord avec cette tendance et de nourrir quelques soupçons quant à vos intentions pour la suite.

Pour en revenir au présent texte, je me borne à quelques remarques.

D'accord avec M. Poignant – une fois n'est pas coutume ! – pour considérer que le contrôle de la sécurité nucléaire doit rester dans la sphère nationale. Ne bradons pas l'expérience acquise au cours des années en déléguant cette compétence cruciale. En matière de sécurité nucléaire, l'on n'est jamais trop exigeant !

J'exprime à nouveau les très fortes réserves de mon groupe au sujet de la notion de « marché énergétique », laquelle se traduit par une augmentation de la concurrence.

Ce qui a permis au fil du temps d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique de notre pays, ce sont les contrats de long terme, notamment dans le secteur du gaz, adossés à l'existence de grands groupes publics et négociés par les Etats eux-mêmes, dans le cadre de leurs prérogatives de puissance publique. Or c'est l'explosion de ce modèle qui crée l'insécurité actuelle en matière d'approvisionnement. Il est donc urgent d'engager les réformes qui permettront de le rétablir.

L'éolien, ce n'est pas vraiment ma tasse de thé et, comme Philippe Tourtelier, je ne crois pas que cela soit la panacée à moyen et long termes. S'agissant en revanche de l'énergie solaire, il reste bien des voies à explorer, notamment au sud de la Méditerranée. En tout cas, nous sommes opposés à la dissémination de l'éolien sur tout le territoire. Par contre, l'éolien off shore offre des perspectives d'avenir.

J'en viens au gaz naturel liquéfié (GNL). Certains articles récents indiquant que l'approvisionnement en GNL aurait baissé, du fait notamment d'une hausse de la fourniture en gaz par gazoduc. Qu'en est-il ? A l'instar de notre collègue Didier Quentin, maire de Royan, nous sommes opposés à l'aménagement d'un nouveau terminal méthanier dans l'estuaire de la Gironde car nous considérons que les terminaux existants – Fos, Montoir et Dunkerque – sont suffisants. En effet, le potentiel de développement de ces équipements n'est pas épuisé et ils sont bien acceptés localement. Tel n'est pas le cas des projets de terminaux du Verdon et d'Antifer. Aussi considérons-nous qu'il ne faut pas céder à la pression des investisseurs privés, de tels terminaux causant des atteintes définitives à l'environnement. Il faut raisonner sur une plus large échelle et pousser à une coordination nationale et européenne. En tout cas, je comprends l'opposition de M. Bussereau au projet de terminal méthanier du Verdon.

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