Intervention de Jean-Paul Anciaux

L'amendement de la Commission, parce qu'il propose de maintenir les sections particulières existant au sein des OPCA pour les employeurs de moins de dix salariés et parce qu'il donne des précisions sur les règles d'application de la fongibilité asymétrique, apaisera les préoccupations exprimées par M. Lionel Tardy dans les amendements CE 8 et CE 9.