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Intervention de Jean-Paul Anciaux

Réunion du 27 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Anciaux, rapporteur :

Dans sa rédaction actuelle, l'amendement ne serait pas applicable. Cela étant, notre collègue Gérard Cherpion, membre de la Commission des affaires sociales, et moi-même avons décidé de nous rapprocher pour chercher une solution qui vous satisferait.

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