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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'OPCA librement choisi par l'entreprise doit pouvoir appeler et reverser la contribution de celle-ci au fonds paritaire.

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