Intervention de Jean-Paul Anciaux

Je suis tout à fait d'accord avec cette préoccupation, mais je rendrais un avis défavorable, mais l'amendement CE 14 me semble mieux y répondre. Craignant, comme M. Lionel Tardy, que le dispositif ne menace le financement de la professionnalisation, je propose d'encadrer la marge de manoeuvre des partenaires sociaux en prévoyant que les sommes s'imputant sur la participation due au titre de la professionnalisation ne puissent être supérieures à celles qui s'imputent sur la participation due au titre du plan de formation. Nous parvenons donc au résultat que vous souhaitiez : partage moitiémoitié entre la professionnalisation et le plan.