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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La loi doit fixer le principe que les fonds destinés à financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont prélevés pour moitié sur les ressources allouées au plan de formation et pour moitié sur celles allouées à la professionnalisation. Le dispositif sera ainsi immédiatement compréhensible et l'on évitera le risque que les fonds destinés à la professionnalisation ne soient affectés à un autre objet.

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