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Intervention de Jean-Paul Anciaux

Réunion du 27 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Anciaux, rapporteur :

Je partage votre souci de protéger les fonds de la professionnalisation. Votre préoccupation sera apaisée par un amendement à l'article 9. Mais comme je viens de la dire, les sommes concernées étant minimes, il me semble inutile d'aller contre la volonté manifestée à ce sujet par les partenaires sociaux. Avis, donc, défavorable.

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