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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 mai 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le droit individuel à la formation doit être financé exclusivement par prélèvement sur les fonds alloués au plan de formation. Ainsi rendra-t-on le dispositif immédiatement compréhensible, au lieu de le compliquer en permettant l'existence de régimes différents selon les branches et les secteurs. On évitera aussi que, faute d'accord, les fonds soient prélevés sur les sommes prévues pour la professionnalisation, qui doivent être sanctuarisés.

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