Intervention de Jean-Paul Anciaux

La mobilité, monsieur Fasquelle, concerne en effet non seulement l'emploi – nombre de jeunes savent fort bien qu'ils exerceront plusieurs métiers dans plusieurs endroits –, mais aussi la formation professionnelle comme en atteste le texte, notamment en insistant sur le conseil en formation, lequel peut impliquer de quitter tel ou tel bassin d'emploi. « Etre bien orienté, c'est d'abord être bien informé » : tel pourrait d'ailleurs être le slogan du portail unique d'accueil.

De plus, ayant beaucoup réfléchi aux Maisons de l'emploi, je ne peux que me féliciter de votre initiative concernant la création d'un observatoire, lequel pourrait fort bien être agrégé à la plateforme régionale.

Il n'est pas question, madame Massat, de mettre les régions sous tutelle. Toutefois, parce que nous savons tous que les PRDF ne sont pas à la hauteur des attentes que nous en avions et qu'un certain nombre de dispositifs sont par trop dispersés, l'État doit pouvoir jouer un rôle de conseil, de facilitateur et de rassembleur.

Si, par ailleurs, nous en restions au statu quo, la probabilité pour qu'une entreprise ou un organisme de formation soit contrôlé demeurerait inférieure à une fois tous les 100 ans. Le recours à des agents de catégorie A, assermentés, placés sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle et commissionnés à cet effet, offrira toutes les garanties pour que les contrôles s'effectuent dans les meilleures conditions.

Je défendrai un amendement, monsieur Havard, permettant de distinguer les TPE – qui emploient donc de un à dix salariés – des PME. Sachant, en effet, que la moyenne nationale de la collecte des entreprises de moins de dix salariés est de 300 euros par an et que 600 à 1 200 heures de formation coûtent entre 2 000 et 3 000 euros, il faudrait réunir la collecte de 10 TPE pour former un seul salarié ou en former un tous les dix ans ! En revanche, la moyenne nationale de la collecte d'une PME de 50 salariés s'élevant à 5 000 euros, celle-ci peut envisager la formation de deux salariés par an.

Le contrat de transition professionnelle, madame Maquet, doit en effet bénéficier d'une attention particulière même s'il coûte très cher. Dès lors que les régions font des efforts en la matière, l'État doit se montrer présent, et pourquoi pas dans le cadre des nouveaux PRDF. Vous avez raison bien sûr, les politiques suivies doivent être cohérentes, et pour cela complémentaires et coordonnées.

Je me réjouis que les partenaires sociaux, démontrant leur sens des responsabilités, aient, pour la première fois, accepté de financer la formation des demandeurs d'emploi.

Je me félicite aussi que « lisibilité » et « évaluation » de la collecte de fonds ne soient plus des mots tabous. La nécessité de transparence s'applique également aux OPCA, et à cet égard le texte va dans le bon sens.

Par ailleurs, monsieur Herth, ce n'est pas de l'AFPA dans son entier qu'il est question à l'article 19 mais des seuls salariés chargés de l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Plusieurs dispositifs existent déjà qui visent à faciliter l'accès à l'emploi des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, ce pourquoi le texte, monsieur Cinieri, ne contient d'autre mesure à ce sujet que l'extension du contrat de professionnalisation à de nouveaux publics. Permettez-moi d'insister sur l'importance primordiale de l'orientation. Il est anormal que les IUT ne soient remplis qu'à 84 % de leur effectif possible alors que les diplômes qu'ils délivrent conduisent à un emploi et que, dans le même temps, on se bouscule dans les sections de sciences humaines, qui donnent certes une qualification mais plus rarement un emploi.