Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :L'intention est louable. Cependant un tel dispositif est difficile à mettre en oeuvre en pratique pour chaque ayant droit ou pour chaque oeuvre dont la vente unitaire sur internet.
