Intervention de Muriel Marland-Militello

Un tel dispositif est difficilement applicable en pratique. Les modalités de diffusion d'une oeuvre ne sont en effet pas nécessairement connues au moment où se décide son financement. Au stade où sont délivrées les aides les plus importantes comme l'écriture, la production ou la diffusion en salles, il est matériellement impossible de préjuger de ces exploitations ultérieures. Tout au plus un tel amendement risquerait-il d'avoir un effet contre-productif en contraignant certains créateurs à devoir prouver l'existence d'une diffusion sur internet avant de prétendre à tout financement.

J'ajoute que le CNC attribue d'ores et déjà des aides substantielles au profit du développement de la diffusion des oeuvres cinématographiques sur internet.