Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Muriel Marland-Militello

Je suis d'accord sur le principe de cet amendement mais cette disposition n'est pas normative.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact