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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :

Je suis d'accord pour rémunérer justement les artistes interprètes. Cependant la solution de rémunération proportionnelle aux recettes publicitaires est trop complexe à mettre en place et comporte le risque de générer un contentieux important. L'idée est intéressante mais impraticable.

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