Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :

Cet amendement est, me semble-t-il, difficilement praticable et pose un problème au regard du droit de la concurrence : quel dispositif sera gratuitement mis à la disposition des internautes ? Par ailleurs, ces dispositifs doivent être développés et constamment perfectionnés, ce qui a un coût. Enfin, de tels logiciels sont déjà fournis gratuitement et le seront de plus en plus à l'image des logiciels de contrôle parental. En ce qui concerne la question de l'interopérabilité des logiciels de sécurisation, l'HADOPI devra assurer un suivi de cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion