Intervention de Muriel Marland-Militello

S'agissant du financement de la création par les FAI, je rappelle qu'ils participent désormais au financement du Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP), géré par le Centre national de la cinématographie (CNC). Par ailleurs, je tiens à souligner que dans le cadre des offres triple play, l'abonné continue à bénéficier des services de télévision et de téléphonie, il est donc bien indispensable de maintenir le versement du prix de l'abonnement. La mise en place d'un mécanisme de financement de la création par le biais des sanctions prononcées à l'encontre des pirates mérite une expertise supplémentaire, mais je suis tout à fait d'accord avec le raisonnement tenu par Françoise de Panafieu : il s'agit d'une modalité pertinente de réparation du préjudice causé aux auteurs par le piratage.