Intervention de Marcel Rogemont

Même si la suspension de l'abonnement ne touche qu'un nombre limité d'abonnés en bout de processus, il n'est pas acceptable de faire payer à l'internaute un service dont il ne bénéficie plus. En faisant intervenir un fonds de financement de la création, on cherche à moraliser un dispositif qui demeure bancal sur le plan des principes.