Intervention de Martine Billard

Nous devons garder à l'esprit que l'objectif est d'endiguer les téléchargements illégaux et pas d'apporter des ressources financières aux fournisseurs d'accès à internet. En tant qu'outil de diffusion des oeuvres culturelles dont ils tirent un bénéfice important, les FAI doivent participer au financement de la création culturelle. Malheureusement aujourd'hui, c'est pour financer la télévision. J'avais déjà eu l'occasion de défendre cette position dans le cadre de l'examen de la loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.