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Intervention de Martine Billard

Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cet amendement tend à préciser les mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté en faisant référence aux moyens de sécurisation labellisés, la rédaction actuelle nous semblant trop floue.

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