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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :

Je comprends votre intention mais cela risque d'alourdir la procédure. Il convient de laisser la possibilité à l'HADOPI d'envoyer plusieurs recommandations par mail, avant de passer à la deuxième phase de la « riposte graduée » qui est celle de l'envoi du recommandé.

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