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Intervention de Martine Billard

Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il s'agit de permettre à l'abonné, accusé à tort, de pouvoir se retourner contre la personne qui l'a dénoncée.

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