Intervention de Marcel Rogemont

Le débat que nous avons rejoint celui que tiennent actuellement les membres de la commission présidée par M. Hervé Gaymard au sein du Conseil du livre sur l'évaluation de la loi sur le prix unique du livre. Je sors en effet d'une réunion de cette commission où ont été évoqués la loi DADVSI et le problème du cadre légal pour la diffusion de livres numérisés par les bibliothèques. C'est une question cruciale, en particulier pour les éditeurs de bandes dessinées, qui sont souvent piratés.