Intervention de Muriel Marland-Militello

Je comprends votre intention mais je crains que cette procédure ne vienne encombrer l'HADOPI de manière importante si cette dernière doit vérifier, à chaque demande, si l'oeuvre est disponible sous la forme numérique. Par ailleurs, il me semble que votre demande est satisfaite car il est hautement improbable qu'une oeuvre piratée n'existe ni sur des supports immatériels ni sur des supports physiques.

Le problème est plus celui de l'accessibilité de l'offre légale. C'est pour cette raison qu'il me semble important de développer ce volet et que j'ai proposé des amendements en ce sens.