Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Muriel Marland-Militello

Ce dispositif est très largement satisfait par la rédaction proposée par les alinéas 43 et 44 de l'article 2 du projet de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact